ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les termes et conditions générales de vente détaillés dans ce document (ci-après « Conditions générales ») régissent le processus d’achat/vente des produits en promotion et disponibles, et établissent les relations contractuelles entre le demandeur et/ou l’acheteur, utilisateur ou vous-même (ci-après le client) et la société SAS SIXTEX. Ces termes et conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions dès la validation d’une ouverture de compte client. Tout achat et/ou commande réalisé en personne, par fax ou email, adressé aux responsables commerciaux, et/ou via le site web, est régie par les Conditions générales applicables le jour de la commande. Le fait d’effectuer une ouverture de compte SIXTEX indique automatiquement que vous acceptez nos Conditions générales. SIXTEX se réserve le droit de changer, modifier les conditions générales de vente sans avis préalable, à titre informatif et non limitatif, les produits, leur disponibilité et les sites, prix et tarifs, conditions de paiement et crédit, horaires du service clientèle, etc., ou toute autre considérée opportune, à tout moment.

ARTICLE 2 : MARCHANDISE 

Les produits et articles en promotion figurent dans le catalogue annuel.

– Les produits peuvent subir des modifications par rapport à la reproduction graphique dans le catalogue.

– Leur disponibilité est soumise au stock existant.

– Nous traitons vos commandes de produits avec des caractéristiques différentes de celles sur le catalogue via notre fabrication personnalisée et spéciale avec devis préalable et contrat.

ARTICLE 3 : PRIX 

Les tarifs applicables seront ceux en vigueur le jour de l’expédition ou de l’envoi. – Les tarifs de vente indiqués sont en euros et n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) ou autres taxes/impôts qui peuvent s’appliquer à tout moment.

– Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, sauf erreur typographique ou d’impression. – Les devis établis dans le cas de fabrication personnalisée et spéciale, auront une validité de 10 jour calendaire, excepté en cas de force majeure et/ou cause particulière. À titre informatif et non limitatif, arrêt de production imprévue, catastrophes naturelles, instabilité des marchés de matières premières, variations des devises, etc.

– Lors de commandes impliquant l’ouverture de pack pour des raisons de quantité, un coût supplémentaire pourrait être appliqué pour frais de manipulation.

– Si la commande implique un envoi, le coût correspondant sera appliqué au client, et sera inclus en fin de commande comme coût supplémentaire de livraison, et/ou la T.V.A. obligatoire ou autre taxe applicable à tout moment.

 – Le port est gratuit pour tout envoi de commandes à une seule adresse de livraison et préparées depuis une seul adresse d’expédition, d’un montant supérieur à 350,00 € (valeur de la marchandise hors taxes).. Pour toute autre destination et entrepôt d’origine, consultez un agent commercial SIXTEX. – L’adresse d’envoi est univoque, sa modification postérieure, si elle est acceptée, pourra générer des frais à votre charge qui figureront sur votre facture.

ARTICLE 4 – DEVIS

Le devis de proposition de prix de vente se rapporte exclusivement au matériel indiqué. Il est valide pour une durée d’UN MOIS à compter de son émission. Passé ce délai, SIXTEX établira un nouveau devis tenant compte notamment de l’évolution des prix de main d’œuvre, des prix des matières premières et des prix en cours chez les fournisseurs.

ARTICLE 5 : COMMANDE

 – SIXTEX se réserve le droit d’admission et d’acceptation des commandes traitées, qui doivent être autorisées par les gestionnaires commerciaux avant leur traitement et/ou envoi.

– Toutes les commandes sont fermes, c’est-à-dire qu’une fois traitées, leur modification et/ou annulation est impossible.

– SIXTEX n’est pas responsable des éventuelles erreurs commises par le client au moment de passer les commandes.

– Les commandes faites par téléphone, doivent être validé par écrit et sont réalisées par vous-même avec l’aide de nos agents commerciaux. SIXTEX n’est pas responsable des anomalies et/ou erreurs que nous pourrions commettre en vous aidant. Les réclamations relatives à commande pour ce motif ne seront pas acceptées.

– Les commandes de certains articles peuvent seulement être préparées en packs complets, cartons ou en plusieurs unités.

– Est considérée comme commande spéciale et/ou personnalisée, partie de commandes qui du fait de leurs caractéristiques ne figurent pas dans le catalogue, dans ce cas SIXTEX comme pour les commandes atypiques et de grand volume se réserve le droit de servir ±5% de la quantité initialement commandée. Pour les commandes spéciales et/ou personnalisées pour lesquelles vous indiquerez par écrit, que la quantité livrée doit correspondre à la quantité commandée, SIXTEX. Se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires de 5% du montant total de la commande traitée.

– Les commandes impliquant la préparation et l’envoi depuis plusieurs entrepôts entraîneront une majoration des frais de port particuliers.

– Toute demande de modification de commande par le CLIENT ne se fera qu’avant commande des marchandises par SIXTEX à son fournisseur et par écrit. Sauf accord de SIXTEX, la modification ne donnera pas lieu à restitution des acomptes et un avoir sera établi.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION

– Le client (demandeur et/ou acheteur, utilisateur ou Vous-même), déclare avoir lu, compris et accepté ces termes et Conditions générales de vente avant de réaliser la commande. La confirmation de votre commande constitue l’acceptation de ces termes et conditions générales de vente. Sauf en cas de preuve de fraude de la part de SIXTEX. Les données enregistrées par SIXTEX constituent la preuve des transactions réalisées entre SIXTEX et le client.

– Le client reconnaît et accepte que SIXTEX ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la validité et aux effets des droits de propriété industrielle de tiers. SIXTEX n’assume aucune responsabilité en cas de plaintes déposées par des tiers à l’encontre du client en rapport avec des infractions de droits de propriété industrielle concernant les produits achetés par le client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Sauf accord écrit contraire, tout retard dans la livraison ne peut être imputable à SIXTEX. Les délais de livraison étant indicatifs, ils ne sont pas de rigueur. Un retard ne donnera pas lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, s’il n’y a pas eu livraison dans un délai raisonnable, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie, sans indemnité ni dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste ne présente de caractère exhaustif ou limitatif : les cas de grèves totales ou partielles du personnel de SIXTEX, de ses fournisseurs, du transporteur, les cas d’intempérie ou de grèves des services publics et privés nécessaires à l’exécution des prestations et/ou la livraison, des moyens de transport, rendant l’accès au lieu ou au pays de livraison difficile, les événements résultant d’un blocage des accès des locaux où doit avoir lieu la livraison, les accidents techniques, les difficultés d’approvisionnement.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ 

– Les périodes de disponibilité d’un produit seront données à titre indicatif seulement, et les retards éventuels ne concèdent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans les cas détaillés dans l’article 13 de ce document.

Nous traiterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, les commandes seront acceptées seulement après vérification de la disponibilité des stocks.

– Dans le cas de non disponibilité d’un produit après acceptation de la commande, nous vous informerons par courrier électronique ou postal. La réservation de marchandise est impossible. – Dans le cas de non disponibilité du produit, une fois son paiement effectué, SIXTEX s’engage au remboursement du montant payé dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement ou à vous réserver la marchandise jusqu’à disponibilité.

– Toute réclamation de non-conformité d’un produit devra être transmise dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

ARTICLE 9 : SERVICE

– Nous nous efforçons de vous offrir un service continu.

– Nous livrons à l’adresse figurant dans les renseignements d’envoi de votre commande.

ARTICLE 10 – FACTURATION

La date de livraison des marchandises vaut date d’émission de la facture et point de départ de la date d’exigibilité.

ARTICLE 11 : PAIEMENT

– Comptant

– Virement qui nécessitera l’approbation préalable de notre service pour le lancement de la préparation de votre commande. .  

Sauf convention contraire convenue entre les Parties, lors de la passation de commande, la 1ère commande faite par le Client sera réglée au comptant à la date et comme condition de validité de la commande.

Pour toutes les commandes inférieures à 500 € HT, SIXTEX se réserve le droit de demander le paiement intégral de la somme dû comme condition préalable pour la validation, l’exécution ou la mise en production de la commande en question. Pour les autres commandes, le CLIENT devra verser un acompte de 50% avant exécution comme condition préalable pour la mise en production ou préparation de la commande. Dans ces hypothèses le solde sera exigible à l’émission de la facture à la date de livraison et réglé dans le délai maximal de 30 jours décompter à partir de la date d’émission de facture. Constitue le paiement au sens du présent article, l’encaissement effectif du moyen de paiement. En cas de retard de paiement, SIXTEX peut suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. A défaut de règlement à l’échéance, toute somme restante due se verra majorée de plein droit d’une pénalité de retard égale à 5% le taux d’intérêt légal, si cette pénalité s’avère supérieure et d’une indemnité forfaitaire minimum pour frais de recouvrement de 40€. Les pénalités de retard seront décomptées prorata temporis du jour de l’échéance convenue à la date du règlement du principal.

Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance, même partiel, entraîne de plein droit la déchéance du terme pour tous les montants restants dus au terme de tous les contrats en cours avec le CLIENT. En cas de non-paiement même partiel, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, SIXTEX peut résilier de plein droit la vente demander en référé restitution des marchandises, sans préjudice de demandes de dommages et intérêts sauf cas ou la marchandise a déjà subi une manipulation par le client ou une personnalisation, un dédommagement et des intérêts pourront être réclamés. Il peut procéder à une injonction de payer auprès du Tribunal compétent. Cette résolution s’étendra à toutes les commandes en cours avec le CLIENT, que leurs paiements soient échus ou non. Sauf accord écrit et préalable de SIXTEX, les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation.

ARTICLE 12 – EXIGENCE DE GARANTIES OU RÈGLEMENT

Toute détérioration du crédit du CLIENT justifie l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues.

ARTICLE 13 : EXONÉRATION FISCALE

– Les entreprises de l’Union Européenne devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire afin de pourvoir facturer sans TVA. Les produits livrés aux clients résidant hors de l’Union Européenne seront exonérés de TVA, et la déclaration de toute TVA applicable sera la responsabilité de l’acheteur du produit.

ARTICLE 14 : DROIT DE RETOUR ET LITIGE

– Toute réclamation de non-conformité d’un produit devra être transmise au SERVICE CLIENTÈLE, dans un délai maximum de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

– Avant de déballer la marchandise, vous devrez signaler tout défaut d’emballage sur le bon de transport afin d’activer l’assurance du transport et le communiquer sous 24h. Ne seront pas acceptées les réclamations de colis ouverts ou égarés si cet incident n’a pas été mentionné sur le bon de livraison de l’agence de transports.

– Préalablement à leurs envois, tous les retours doivent être autorisés par le service clientèle qui vous confirmera le mode de retrait et vous communiquera le numéro de commande ou de retour par courrier électronique.

– Les paiements se réaliseront une fois vérifiés la conformité à la commande de la marchandise reçue, son emballage d’origine et son parfait état.

– Les retours de vêtements que vous avez manipulés ou utilisés ne sont pas autorisés, aucune réclamation relative au montant du marquage sur la marchandise défectueuse ne sera acceptée, pour cela vous devez vérifier la marchandise avant toute sérigraphie, broderie, transfert, etc.

– Ne sont acceptées que les réclamations relatives au service, à des erreurs propres à la qualité, et à la quantité.

– Dans le cas d’erreur propre relative à la totalité ou à la partialité de la commande traitée, la commande et l’envoi de la marchandise seront effectués à nouveau, sans coût ou frais, ou bien le remboursement des montants facturés pour lesdits articles incorrects dans le cas de l’annulation de votre part.

– Ne seront en aucun cas acceptés les retours de quantités inférieures au pack, l’enlèvement du retour, la marchandise envoyée à titre d’échantillons, manipulée et/ou personnalisée par vous-même, hors de son emballage, ni hors des délais établis.

– Ne sont pas acceptés les retours pour motifs autres que ceux détaillés précédemment.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE 

De convention expresse, toute contestation sera soumise au Tribunal de Commerce de Nice, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. Par dérogation, SIXTEX se réserve la faculté de recouvrir les sommes dues par injonction de payer auprès du Tribunal compétent.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

– Les Parties s’engagent à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre de circulation de ces données, et de loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et l’ordonnance du 12 décembre 2018 et son décret 19 avril 2019. SIXTEX s’engage à cet effet à mettre en œuvre les principes de la police de protection des données disponible sur le site et sur le lien : Politique de Protection des Données à

– L’information que vous nous envoyez étant indispensable pour traiter et exécuter votre commande et pour rédiger la facture, l’absence de ladite information impliquera l’annulation de votre commande.

– Vous avez à tout moment le droit d’accéder et de rectifier vos données personnelles, conformément aux lois nationales et européennes compétentes. Vous pouvez modifier ces données à tout moment, par le biais d’une demande écrite envoyée à notre adresse ou en contactant nos agents commerciaux à votre disposition.